LEGISLATION

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
Arme de catégorie B (soumise à autorisation préfectorale)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

Afin de garder votre licence valide, rendez-vous régulièrement au stand de tir le plus proche.

ATTENTION: La vente des armes de Catégorie B est Soumises à autorisation

VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE


Envoi par mail  :

la copie de votre licence de tir en cours de validité tamponnée par le médecin

la copie de votre carte d’identité recto-verso.

+
Envoi par courrier recommandé :

Pour les ARMES et MUNITIONS : le ou les originaux de l’autorisation préfectorale de cat. B.

Pour les CONVERSIONS : Original de l’autorisation cat. B5 .

Ces originaux vous seront retournés avec votre commande.


A noter :

Vous pouvez acheter au maximum 2 000 cartouches par armes par période de 12 mois consécutifs et seulement 1 000 cartouches par achat.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.

ATTENTION: La vente des armes de Catégorie C est Soumise à déclaration

VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Envoi par mail:

  • la copie du permis de chasser avec sa validation

Ou

  • la copie de votre licence de tir en cours de validité (tamponnée par le médecin)

+

  • la copie de votre carte d’identité recto-verso.

Ou

  • la copie de votre Passeport

Attention : dans le cas où l'adresse de facturation serait différente de l'adresse indiquée sur votre pièce d'identité, merci d'y joindre un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.

CHASSEUR VOTRE ESPACE DÉTENTEUR SIA OBLIGATOIRE

Depuis le 08 février 2022, toute personne souhaitant acheter une arme de catégorie C en présentant un permis de chasse DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, votre commande sera bloquée.

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE CATÉGORIE C (PDF)

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE CATÉGORIE D (PDF)

ATTENTION: LA VENTE D'ARME DE CATEGORIE D2 EST SOUMISE À DÉCLARATION POUR ENREGISTREMENT.

Afin de valider votre achat, merci de joindre à votre commande le présent formulaire signé ainsi que la photocopie de votre carte d’identité pour justifier de votre majorité pour la vente en ligne.

L'ACHAT NE SERA VALIDÉ QUE SI CES DOCUMENTS SONT DÉLIVRÉS

Envoyez ces documents par mail à l’adresse armureriedewolbock@gmail.com ou par la poste à l’adresse :
ARMURERIE DE WOLBOCK
44 rue Carnot
85300 CHALLANS

Merci de votre compréhension

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